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«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de trois mois sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Chambre des pairs.» Voix diverses
Il paraît que, pour atteindre ce but, des personnes devraient y siéger choisies parmi les conseils locaux et formant, avec des conseillers du gouvernement, une junte ou consulte administrative. Une telle junte formerait ou non partie d'un conseil d'
On ne boit pas volontiers avec eux, et leurs enfants se marient moins facilement que les autres. D'après Timbs, il n'y a pas très longtemps qu'en Angleterre le peuple croyait qu'ils étaient l'objet d'une exception législative d'un caractère méprisant. On lit, dit-il, dans un poème de Butler, qu'aucun boucher ne pouvait siéger parmi les jurés. Cette erreur n'est pas maintenant complètement éteinte.
84 page 232 et note 1 Louis VII reconnaît expressément aux femmes le droit de siéger comme juges... Voy. dans Duchesne, t. IV, la réponse du roi... «apud vos deciduntur negotia legibus imperatorum; benignior longe est consuetudo regni nostri, ubi si melior sexus defuerit, mulieribus succedere et hæreditatem administrare conceditur.»
Son châtiment! J'aime mieux le voir siéger au milieu de vous et se gorger de mon sang, que satisfaisant
Aux Tuileries, où la Convention vint siéger le 10 mai 1793, et qui s'appelèrent le Palais-National, la salle des séances occupait tout l'intervalle entre le pavillon de l'horloge appelé pavillon-Unité et le pavillon Marsan appelé pavillon-Liberté. Le pavillon de Flore s'appelait pavillon-
Le lord-chancelier ajouta: Milord Fermain Clancharlie, vous pouvez siéger. Ainsi soit, dirent les deux parrains, Le roi d'armes se releva, prit l'épée sur la crédence et en boucla le ceinturon autour de la taille de Gwynplaine. «Ce faict, disent les vieilles chartes normandes, le pair prend son espée et monte aux hauts siéges et assiste
Je me souviens que, causant amicalement et confidentiellement avec le duc de Laval, je lui demandai s'il laisserait écouler le temps fixé par la nouvelle Charte pour faire sa soumission et siéger
Québec est une de ces capitales, et l'on y achève un superbe édifice, dans lequel doivent siéger les Chambres.
Mörd fils de Valgard prit des témoins: «Vous m'êtes témoins, dit-il, que je fais sortir du tribunal les six hommes que voici» et il les nomma tous par leur nom; «Je vous interdis de siéger au tribunal, leur dit-il. Je vous fais sortir selon la coutume de l'Alting et la loi du pays.» Après cela, il invita Flosi et Eyjolf, devant témoins,
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