United States or Argentina ? Vote for the TOP Country of the Week !
L'impôt général direct, soit foncier, soit mobilier, n'est voté que pour un an; les impôts indirects peuvent être votés pour plusieurs années. Dans le cas de la dissolution de la chambre des représentans, les impositions votées dans la session précédente sont continuées jusqu'
Dans la session de 95 qui dura plus de quatre mois, le gouverneur fit mettre devant la chambre un état des revenus de l'année écoulée et les comptes d'une partie des dépenses du gouvernement civil, en la priant d'y pourvoir. Pour répondre
Juin, le 18. Conseil de session. Jane Armour convoquée n'a pas paru mais a envoyé une lettre adressée au Ministre de la paroisse, dont la teneur est ainsi que suit: Révérend Monsieur, Je suis sincèrement affligée d'avoir donné et de devoir donner
7 juin. Ouverture solennelle de la session législative par l'empereur. 10 juin. Déclaration par laquelle la Suisse annonce qu'elle accède au système de confédération des puissances contre Napoléon. 11 juin. L'empereur reçoit les adresses des deux chambres des pairs et des représentans. Dans sa réponse, il annonce son départ pour l'armée dans la nuit suivante.
Le 13 décembre, le Corps législatif était en séance; le ministre de l'intérieur, M. de Montalivet, vint lire le rapport annuel sur la situation de l'Empire: il y récapitulait les faits accomplis depuis la dernière session tant
Cependant la nouvelle session des cortés s'ouvrait et donnait au ministère l'appui d'une majorité forte et compacte. Le cabinet crut que le moment était venu de porter un coup décisif au parti exalté, et il proposa la fameuse loi sur les ayuntamientos, ou les municipalités. Instituées aussitôt après les événements de la Granja, et dans les formes réglées par la constitution de 1812. c'est-
Cependant, l'ouverture de la session parlementaire s'approchait. Le ministère, composé exclusivement des hommes du Roi depuis la mort de monsieur Perier, n'avait pas assez de racines personnelles pour l'affronter, ni assez de talent de parole pour aborder la tribune dans des circonstances graves et difficiles
De plus, dans la même prochaine session, le parlement pourra attribuer le droit d'avoir une représentation spéciale
La session s'acheva sur une victoire du cabinet, qui repoussa, aux applaudissements presque unanimes de la Chambre, la proposition d'un impôt inquisitorial, et sur un triomphe de madame Cérès qui donna des fêtes
Tout étant prêt, le Premier Consul fit apporter le Concordat au Corps Législatif, pour y être voté comme une loi, suivant les prescriptions de la Constitution. Au Concordat étaient joints les articles organiques. Ce fut le premier jour de la session extraordinaire, 5 avril 1802 (15 germinal), que le Concordat fut présenté au Corps Législatif par les conseillers d'
Mot du Jour
D'autres à la Recherche