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Les constitutions de l'empire, nommément l'acte constitutionnel du 22 frimaire an VIII, les sénatus-consultes des 14 et 16 thermidor an X, et celui du 28 floréal an XII, seront modifiés par les dispositions qui suivent. Toutes les autres dispositions sont maintenues et confirmées. Art. 2. Le pouvoir législatif est exercé par l'Empereur et par deux chambres. Art. 3.
«6º Hors de l'Espagne, vers le Nord, on ne trouve pas trace des Ibères, excepté toutefois dans l'Aquitaine ibérique, et une partie de la côte de la Méditerranée. Les Calédoniens nommément appartenaient
»Mais nonobstant diverses remontrances faites au roy d'Espaigne, tant par les provinces et villes particulières, que par aulcuns des principaux seigneurs du pays, nommément par le baron de Montigny, et depuis par le comte d'Egmont, qui, par consentement de la duchesse de Parme, alors régente d'iceux pays, par advis du conseil d'Estat et de la généralité, ont,
Le frère du roi de Navarre pillait comme les autres . Dans les sauf-conduits qu'ils vendaient aux marchands qui approvisionnaient les villes, ils exceptaient nommément les choses propres aux nobles, les parures militaires: «Chapeaux de castor, plumes d'autruche et fers de glaive .»
Sont nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution
Suivant Th. Zuinger «Henry II, roi de France, ayant esté déconseillé et prié nommément par la reine sa femme de ne point courir la lance le jour qu'il fut blessé
J'ai vu chez elle plusieurs personnages, qui se faisaient traiter de l'incarnation diabolique et qui m'ont surpris bien plus que le consul; entre autres, le maréchal de Richelieu, le chevalier de Monbarrey, le marquis, la marquise et le chevalier de Cossé. Madame de la Croix prétendait que bien du monde, et même des personnes de ma connaissance étaient obsédées, et avaient des apparitions, mais qu'elles n'osaient pas en parler de peur de se donner un ridicule. Elle me citait nommément le comte de Schomberg, qui occupait une place distinguée parmi les philosophes mécréants, et que je voyais beaucoup chez le baron d'Holbach. Cette dernière assertion me paraissait une absurdité vraiment choquante; mais, l'année d'après, me trouvant chez madame Necker, cette dame produisit une lettre de M. de Buffon, qui lui écrivait de Bourgogne et lui parlait de certaines visions, qui régnaient dans cette province, et que c'étaient toujours de vieilles femmes qui apparaissaient. Quelques gens de lettres qui n'aimaient pas M. de Buffon, parce qu'il était trop religieux, faisant quelques mauvaises plaisanteries sur son penchant
Titre 1er Dispositions générales. Art 1er. Les constitutions de l'empire, nommément l'acte constitutionnel du 23 frimaire an 8, les sénatus-consultes des 14 et 16 thermidor an 10, et celui du 28 floréal an 12, seront modifiés par les dispositions qui suivent. Toutes les autres dispositions sont confirmées et maintenues. Le pouvoir législatif est exercé par l'empereur et deux chambres.
Une députation du commerce de tout le royaume, et nommément une de celui de Bordeaux, vint représenter que son dépérissement annonçait un anéantissement total, si l'Assemblée n'apportait un prompt remède
Nous avons l'honneur de vous adresser ce projet tel qu'il nous a été communiqué confidentiellement, et tel qu'il sert aux délibérations du comité allemand. Beaucoup de changements y ont eu lieu, nommément la division en cercles, le droit de guerre et de paix... Nous espérons avoir communication de la note de M. de Nesselrode, que nous transmettrons également au ministère. Agréez...
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