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En notre palais royal de Milan, le 20 décembre 1807. Lettres-patentes.
«Notre intention est, ainsi qu'il est spécifié dans nos lettres-patentes, que la principauté que nous avons érigée en faveur de notre dit cousin le maréchal duc d'Elchingen, ne donne
Dis plutôt une haine toute philosophique, Machecourt. La noblesse est la plus absurde de toutes les choses; c'est une révolte flagrante du despotisme contre le Créateur. Dieu a-t-il fait plus hautes les unes que les autres les herbes de la prairie, et a-t-il gravé des écussons sur l'aile des oiseaux ou sur le pelage des bêtes fauves? Que signifient ces hommes supérieurs que fait un roi par lettres-patentes, comme il fait un gabeleur et un regrattier? «À dater d'aujourd'hui, vous reconnaîtrez le sieur tel pour un homme supérieur. Signé Louis XV, et plus bas Choiseul.» Oh! que voil
Lettres-patentes du roi Charles VII prenant sous sa protection les
«Sénateurs, nous éprouvons un sentiment de satisfaction en pensant que les premières lettres-patentes qui, en conséquence de notre sénatus-consulte du 14 août 1806, doivent être inscrites sur vos registres, consacrent les services de votre préteur.» NAPOL
4º Les premières Lettres-Patentes de Henri VII furent octroyées aux Cabot, le 5 mars 1496, et on ne les délivra au nom de Jean Cabot que parce que, sans doute, il présentait
Lettres-patentes signées au palais des Tuileries le 23 janvier 1814, et par lesquelles l'empereur confère
Nous mandons et ordonnons que les présentes lettres-patentes soient enregistrées
Vers la fin du XIVe siècle, des bourgeois de la rue Saint-Denis s'étaient avisés, plutôt par esprit de piété que par plaisir, de se réunir pour représenter les traits les plus intéressants de la vie de Jésus-Christ. Ils obtinrent en 1402 de Charles VI des lettres-patentes qui les érigeaient en confrérie, sous le titre de «maîtres, gouverneurs et confrères de la confrérie de la Passion et résurrection de Notre-Seigneur,» et les autorisaient
Nous voulons que toutes les fois que le conseil de défense sera réuni pour consulter sur les opérations, il y soit fait lecture desdites lettres-patentes,
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