United States or Finland ? Vote for the TOP Country of the Week !
C'est de cette époque que date la division de l'Ordre, pour l'Europe occidentale, en deux grandes juridictions, celle de Prusse et celle d'Allemagne, subdivisées en douze grandes commanderies ou bailliages, dont une seule avait son siège en Belgique: celle de Oude-Biesen. Elle fut fondée, en 1224, par Arnould VI, comte de Looz, et par sa soeur, Mathilde d'Acre, abbesse de Munsterbilsen.
«Le délit le plus souvent imputé devant ces juridictions était celui de jalousie ou d'opposition contre les promiscuités nécessaires. Les crimes de cette nature se décrétaient de haute trahison, car le Code civil avait placé le mariage
Que le corps législatif partage votre territoire en quinze ou vingt juridictions, en cent cinquante ou deux cents cantons, ou municipalités centrales. Ayez, dans chaque juridiction, un tribunal composé de trois juges; dans chaque canton un, deux et même trois juges de paix, selon leur population et leurs localités.
Comme on l'a vu, d'après la constitution antique, le droit de justice n'émanait pas des Atsés; ils l'exerçaient, il est vrai, mais dans des cas définis et rares; ils en étaient surtout les gardiens, les dépositaires. La nation exerçait ce droit elle-même: le chef de famille, la commune, les tribunaux improvisés entre citoyens, la noblesse territoriale; représentaient autant de juridictions, qui dispensaient ordinairement d'avoir recours au tribunal suprême des Atsés, et, quoique vaincue, après une lutte contre eux, plusieurs fois séculaire, pour la conservation de ce droit, la nation n'a jamais perdu complètement l'habitude de l'exercer. Les Polémarques, qui avaient tout fait pour accaparer ce droit au bénéfice des Empereurs, eussent voulu le garder pour eux-mêmes, lorsque l'Empire tomba; mais,
«Nous vous mandons qu'entre les nobles de France, un noble (particulièrement) de Paris, muni de cet ordre, accompagné d'un janissaire armé et d'un domestique pour son escorte, a sollicité la permission et expliqué son intention de passer par quelques-uns des lieux et positions qui sont de vos juridictions, afin de se rendre
Ces cruels démolisseurs du moyen âge sont, il coûte de l'avouer, les fondateurs de l'ordre civil aux temps modernes. Ils organisent la centralisation monarchique. Ils jettent dans les provinces des baillis, des sénéchaux, des prévôts, des procureurs du roi, des maîtres et peseurs de monnaie. Les forêts sont envahies par les verdiers, les gruiers royaux. Tous ces gens vont chicaner, décourager, détruire les juridictions féodales. Au centre de cette vaste toile d'araignée, siége le conseil des légistes sous le nom de Parlement (fixé
Les justices particulières et subalternes de Montréal et des Trois-Rivières, distinguées par le nom de juridictions royales, étaient des cours civiles et criminelles, organisées de la même manière que celle de la prévôté, excepté qu'il n'y avait point de lieutenant particulier aux Trois-Rivières. Toutes ces cours tenaient audience deux fois par semaine, outre les audiences extraordinaires.
Mettons que j'exagère. Faisons même aux femmes, si vous voulez, une place dans les juridictions professionnelles, tels que les Conseils de prud'hommes et les Tribunaux de commerce. Il reste que leur admission
Quoique l'un des principaux rédacteurs de l'ordonnance, Le Coq, soit un avocat, un président du Parlement, les magistrats y sont traités sévèrement. On leur défend de faire le commerce; on leur interdit les coalitions, les empiétements sur leurs juridictions respectives. On leur reproche leur paresse. On réduit leurs salaires en certains cas. Les réformes sont justes; mais le langage est rude, le ton aigre et hostile. Il est évident que le Parlement se refusait
On a soutenu que cela était surtout vrai de la disposition de l'art. 103 du décret qui change, dans les lieux en état de siége, l'ordre des juridictions; et ici l'on ne s'est pas borné
Mot du Jour
D'autres à la Recherche