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J'en dirai autant de la justice fédérale. Si, dans un procès particulier, les tribunaux de l'Union violaient une loi importante d'un
L'ex-fournisseur de l'armée fédérale, en homme bien appris, présenta d'abord ses hommages
La constitution fédérale, comme les différentes constitutions d'
Hauteville-House, 25 avril 1869. Bruxelles, 4 septembre 1869. Concitoyens des Etats-Unis d'Europe, Permettez-moi de vous donner ce nom, car la république européenne fédérale est fondée en droit, en attendant qu'elle soit fondée en fait. Vous existez, donc elle existe. Vous la constatez par votre union qui ébauche l'unité. Vous êtes le commencement du grand avenir.
Pour ce qui concerne M. et Mrs. Burker, qu'étaient-ils devenus? En quel endroit s'était réfugié Len Burker afin d'échapper aux poursuites ordonnées contre lui? La police fédérale ayant fini par abandonner toute enquête
Soit! reprit Texar. Il y a trois semaines environ, un émissaire, envoyé vers James Burbank, a quitté l'armée fédérale ou tout au moins la flottille du commodore Dupont. Cet homme est venu
C'était au cours d'une élection fédérale; Victor Gladu, l'un des plus formidables tribuns populaires du pays, demandait aux électeurs d'Yamaska de lui renouveler son mandat. Le parti conservateur avait lancé
Je pense que la constitution fédérale est supérieure
Il serait permis de se demander d'abord si les législateurs de la confédération suisse ont voulu faire une constitution fédérale ou seulement établir une ligue, en d'autres termes, s'ils ont entendu sacrifier une portion de la souveraineté des cantons ou n'en aliéner aucune partie. Si l'on considère que les cantons se sont interdit plusieurs des droits qui sont inhérents
La constitution fédérale fit aussi sortir les deux chambres des votes du peuple; mais elle varia les conditions d'éligibilité et le mode de l'élection; afin que si, comme chez certaines nations, l'une des deux branches de la législature ne représentait pas des intérêts différents de l'autre, elle représentât au moins une sagesse supérieure.
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