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Le second acte de la toute-puissance que les communes s'attribuèrent fut de déclarer nulles toutes les contributions qui avoient existé jusqu'alors, et de poser en principe que, pour le passé même, il avoit fallu non pas l'assentiment tacite, mais le consentement formel de la nation pour légitimer les impôts.
Le gouvernement se vit donc forcée d'appeler la milice sous les ordres. Si la majorité des Canadiens ne penchait pas du côté de la révolution, son désir formel était bien aussi de ne se point mêler activement au conflit et de garder la neutralité. La population resta sourde aux appels réitérés de Carleton. Alors celui-ci tenta de lever des corps de volontaires.
Le conseil qu'aussitôt il donna aux états généraux fut celui d'élargir le cercle des conditions imposées par eux au gouverneur général, en stipulant le maintien formel de la pacification de Gand et de l'édit perpétuel, l'obligation pour don Juan d'évacuer la citadelle de Namur, d'abandonner les autres citadelles et les places fortes, de renvoyer les troupes allemandes au del
«Monsieur, ainsi que j'eus l'honneur de vous l'écrire le 9 de ce mois, Sa Majesté n'avait point l'intention de faire occuper Amsterdam et n'y avait pas même songé. Mais, une mesure qu'elle avait jugée inutile, si le gouvernement de Hollande n'eût pas montré un dessein formel de s'y opposer et n'eût pas fait dans cette vue des préparatifs, a été rendue nécessaire par ces préparatifs mêmes . Comme chef de la ligue continentale, Sa Majesté doit constater et maintenir son droit de porter des forces partout où le bien de la cause commune l'exige. Elle avait d'ailleurs
Les nouvelles reçues dès le mois de novembre donnèrent un démenti formel,
Mais, pour les juges, qui ne pouvaient décliner leurs fonctions sans être honteusement mis en réforme, ils durent envisager leur rôle avec tristesse et terreur, car, entre un texte formel et un fait indéniable, il n'y avait pas de place pour une hésitation. La cour martiale n'hésita pas.
Le Premier Consul avait donné un ordre formel
Une femme plus romanesque et plus cultivée que Mila eût pu regarder cet aveu comme l'obstacle formel
En ces occasions, M. Ernest, le valet de chambre, l'accompagnait, avec l'ordre formel de l'empêcher de parler
Ne tenant aucun compte du démenti formel que lui donnait d'avance M. du Graty, M. Le Long a eu le triste courage d'écrire cette phrase qui représente les deux Lopez comme les derniers des scélérats: «Il n'y a guère de crime devant lequel ils aient reculé, lorsqu'il s'est agi d'augmenter leur colossale opulence.»
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