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Le Code Napoléon, qui nous régit encore, date de 1804. C'est le 21 mars de cette année qu'une loi réunit sous le titre de «Code civil des Français» un ensemble de lois sur les matières civiles qui, rédigées par une commission composée de Tronchet, Bigot de Préameneu, Malleville et Portalis, puis approuvées par le Tribunat, avaient été successivement promulguées et rendues exécutoires, sous forme de décrets rendus par Bonaparte, au fur et
Les lois ne sont exécutoires qu'après sa sanction et sa promulgation. Il peut faire des règlements pour l'exécution des lois. Sont déclarés domaines du cacique toutes les terres qui n'appartiennent pas
Le privilége du transport des prisonniers, des exécutoires & des papiers de procédures, ne touche aucunement
La grande ressource de la constitution ne fut pas négligée, et huit jours suffirent pour achever cet ouvrage, qui était plutôt un moyen de ralliement qu'un véritable plan de législation. Hérault de Séchelles en avait été le rédacteur. D'après ce projet, tout Français âgé de vingt-un ans était citoyen, et pouvait exercer ses droits politiques, sans aucune condition de fortune ni de propriété. Les citoyens réunis nommaient un député par cinquante mille âmes. Les députés, composant une seule assemblée, ne pouvaient siéger qu'un an. Ils faisaient des décrets pour tout ce qui concernait les besoins pressans de l'état, et ces décrets étaient exécutoires sur-le-champ. Ils faisaient des lois pour tout ce qui concernait les matières d'un intérêt général et moins urgent, et ces lois n'étaient sanctionnées que lorsque, dans un délai donné, les assemblées primaires n'avaient pas réclamé. Le premier jour de mai, les assemblées primaires se formaient de droit et sans convocation, pour renouveler la députation. Les assemblées primaires pouvaient demander des conventions pour modifier l'acte constitutionnel. Le pouvoir exécutif était confié
3°. A transporter les prisonniers & les papiers de procédures & exécutoires. 4°. A transporter les petits paquets de cinquante livres & au-dessous. 5°. A avoir des relais pour la conduite des voitures. Le transport seul des voyageurs oblige
Le 7 novembre de la même année, lord Granville reçut l'ordre de renouveler une dernière fois cette proposition en la modifiant; ce sont les termes de la dépêche de lord Palmerston; il ne s'agissait plus d'un droit de visite général et permanent, mais d'une expérience partielle et temporaire (partial and temporary experiment) qui laisserait constamment la question sous le contrôle des deux gouvernements (which would still leave the question at all times within the control of the two governments); et, pour atteindre ce but, il était proposé que chaque gouvernement délivrât aux croiseurs de l'autre des mandats, lesquels ne seraient exécutoires qu'en dedans de certaines zones et pourraient être renouvelés périodiquement de trois en trois ans, par exemple, ou même constamment sujets
Est-ce qu'il y a au monde autre chose que les tribunaux, les sentences exécutoires, la police et l'autorité? Javert était bouleversé. Un galérien sacré! un forçat imprenable
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