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Le Sénat qui n'avait été institué que pour conserver les constitutions de l'empire, reconnut lui-même qu'il n'avait point le pouvoir de les changer. Il décréta que le projet de constitution qu'il avait préparé, serait soumis
Qu'est-ce que ça fait, s'il est joli! décréta Lola, philosophiquement. Très joli! rien que des aigrettes autour de la calotte... Je vais te le montrer... Alors, mademoiselle, vous demandez pour ces séances?...
On décréta la mise en vente des maisons sises dans les villes, celle des terres au-dessous de trois cents arpens, et enfin celle des biens du clergé belge. On résolut aussi l'aliénation de toutes les maisons ci-devant royales, excepté Fontainebleau, Versailles et Compiègne. Le mobilier des émigrés dut être aussi vendu sur-le-champ. Toutes ces ventes devaient se faire aux enchères.
Aussitôt que cet événement fut connu de la convention, elle décréta que le faubourg Antoine serait sommé de remettre le condamné, de rendre ses armes et ses canons, et, qu'en cas de refus, il serait aussitôt bombardé. Dans ce moment, en effet, les forces qui étaient réunies permettaient
Ce discours dura plusieurs heures; mais il fut écouté dans un religieux silence, et l'Assemblée décréta qu'il n'y avait pas lieu
Autre grand résultat: l'Assemblée décréta la proposition de Danton: LA R
La Montagne, dans un moment de crise, avait improvisé un gouvernement et une armée; elle décréta des professeurs. Douze chaires furent créées pour répandre les lumières de la nature: on y appela des hommes inconnus pour la plupart et dont la gloire était
Elle décréta encore, mais non sans de vifs débats, que l'on ne recevrait en France aucune bulle, ordonnance ou écrit du Pape, sans l'approbation du corps législatif sanctionnée par le Roi, et défense jusque-l
L'avant-dernier jour de sa session, elle décréta l'établissement d'écoles primaires, d'écoles centrales, d'écoles spéciales, de l'Institut national des sciences et des arts, divisé en trois classes.
Plus tard, l'Empereur décréta que le bataillon des sapeurs-pompiers de la ville de Paris concourrait au service de sûreté publique, sous les ordres du préfet de police, et qu'il serait soumis en tout
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